La facturation électronique entrera bien en vigueur le 1er septembre, conformément au calendrier prévu. À cette date, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre leurs factures sous format électronique. Pour les TPE, PME et micro-entreprises, cette obligation d’émission s’appliquera à partir du 1er septembre 2027.
Afin de faciliter le démarrage de la réforme, le Gouvernement a annoncé une période de tolérance. Les entreprises qui rencontreraient des difficultés techniques ou organisationnelles lors de la mise en place du dispositif ne seront pas immédiatement sanctionnées, à condition d’engager les démarches nécessaires pour se mettre en conformité.
Cette mesure ne modifie toutefois pas le calendrier de la réforme, qui reste inchangé.
Pour accompagner les entreprises, l’administration fiscale met à disposition un guide pratique ainsi qu’un service d’assistance destiné à répondre aux questions liées à la mise en œuvre de la facturation électronique.
Cette réforme a pour objectif de simplifier les échanges entre les entreprises et l’administration, de réduire les erreurs liées aux traitements manuels et d’améliorer le suivi des factures et des paiements.
