Comités d’entreprise
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale introduit de nouvelles obligations à la charge des Comités d’Entreprise en matière de transparence financière. En fonction de leur taille, les Comités d’entreprise devront répondre aux obligations comptables de l’article L123-12 du code de commerce.
Ce qui change à partir du 1er janvier 2015 :
La loi impose la nomination d’un commissaire aux comptes pour 6 ans Les CE finançant des associations ou des SCI devront établir des comptes consolidés.
Les implications directes pour les CE :
Cette profonde modification des obligations des Comité d’entreprise a un impact direct sur leur organisation et leur fonctionnement. Elles impliquent notamment la :
Par son expérience au sein du Groupe LAFARGE, notre expert-comptable et commissaire aux comptes connait bien les particularités réglementaires et culturelles des Comités d’entreprise.
Le cabinet est ainsi particulièrement bien positionné pour accompagner les Comités d’entreprise dans la mise en place d’une organisation propre au respect de ces nouvelles règles et les décharger d’un certain nombre de travaux selon leurs besoins.
Nos interventions ont pour objectifs :
Cette profonde modification des obligations des Comité d’entreprise a un impact direct sur leur organisation et leur fonctionnement. Elles impliquent notamment la :
Le cabinet peut également intervenir en assistance du Comité d’Entreprise dans ses attributions économiques, au travers de missions d’audit contractuel diligentées auprès de l’entreprise et financées par celle-ci.